Reconstruction de l'école de la Verville

Un des blogs de Jean Féret

Les comptes 2013 de Vervi’lia sont publiés

greffe-du-tribunal-de-commerceL’investissement et l’exploitation de la nouvelle école de la Verville sont logés dans une société ad hoc, Vervi’lia, filiale à 100% du titulaire du contrat de partenariat, la société Artelia.
C’est un volet règlementaire des contrats de partenariat: l’opération doit être isolée dans les comptes du titulaire. La société Vervi’lia a donc été créée au début du chantier de construction et elle disparaîtra à la fin du contrat. Les comptes et les opérations de cette société sont en outre examinés par la commission consultative des services publics de la ville de Mennecy.

Comme toutes les autres sociétés en France, elle publie ses comptes au tribunal de commerce dont elle relève. Ces comptes sont ensuite consultables par le public, au greffe du tribunal et sur le site Internet de tous les greffes, http://www.infogreffe.fr.

Ce n’est pas gratuit. Même si la somme est modeste, voici les 2 fichiers PDF des années 2012 (publié le 8 août 2013) et 2013 (publié le 7 juillet 2014). Cliquer sur l’image pour charger le PDF.

Image comptes vervilia 2013On y trouve quelques chiffres clés:

  • Dans les actifs, la valeur des constructions: 11.229.011 euros. C’est le prix de l’école, exprimé le jour de sa livraison, le 30 août 2013.
  • Dans le passif, la valeur des emprunts et dettes: 9.821.528 euros. C’est le total des emprunts souscrits par le titulaire du contrat pour financer la construction. La différence avec le coût total de la construction représente l’investissement des actionnaires d’Artelia dans le projet.
  • Dans le compte de résultat de l’exercice 2013, le chiffre d’affaires: 258.483 euros. Vervi’lia facture l’utilisation de l’école à la ville de Mennecy. L’exercice 2013 compte un trimestre d’utilisation et c’est donc ce que paye la ville pour un trimestre.
  • Dans le compte de résultat de l’exercice 2013, le total des immobilisations, corporelles (le bâtiment) et incorporelles (les revenus futurs contractualisés): 19.957.452 €. C’est la somme de tous les paiements dus par la ville de Mennecy au 31 décembre 2013 jusqu’à la fin du contrat et le dernier remboursement de TVA, en 2033.

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Image comptes vervilia 2012Pour information, voici à gauche les comptes de l’exercice 2012. Ils ne sont pas représentatifs d’un exercice « normal » car il n’y a pas de chiffre d’affaire puisque la ville, même si elle utilisait un groupe scolaire provisoire, n’était pas facturée pour son exploitation.

L’investissement dans le projet était encore partiel, moins de 25% du coût final.

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