Rapports annuels 2013

Passage obligatoire en CCSPL. C’est le 6 novembre 2014 et à propos de l’exercice 2013

Tout d’abord, le rapport annuel du titulaire du contrat de partenariat, ou plus exactement celui de la société de projet créée spécialement pour ce contrat et dans laquelle est logée l’exploitation de ce bâtiment.

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Puis le rapport annuel du mainteneur, prestataire de Artelia pour la maintenance technique du bâtiment

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Et pour terminer, la transcription dans un document interne à Artelia des chiffres transmis au tribunal de commerce en juillet 2014 sur le bilan d’activité de Vervil’lia

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