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Rapport annuel 2014 du titulaire du PPP

couv rapport 2014 arteliaVoici le rapport annuel du titulaire du PPP, Artelia, au titre de l’année 2014.

Ce rapport est un élément du contrat, les points qu’il aborde sont définis dans le contrat qui lie Artelia à la ville jusqu’à fin 2031.

Dans l’article précédant, les comptes sont déposés au greffe du tribunal de commerce au titre d’une obligation exprimée dans le code du commerce, applicable à toutes les sociétés. Le chiffre d’affaires exprimé dans ces comptes est la somme des loyers payés par la ville en 2014, somme qu’on retrouve dans le rapport annuel présenté ici.

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Une réponse à “Rapport annuel 2014 du titulaire du PPP

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