Exemples et études de PPP

Site du ministère des finances dédié aux PPP.
C’est la « Mission d’Appui aux PPP ».

A consulter impérativement pour connaître et comprendre le contrat de partenariat et la procédure de dialogue compétitif!

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Une étude sur les PPP, macro-économique puis stratégique.

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A Mennecy

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MOP ou PPP, Mennecy a adopté les 2 méthodes et explique pourquoi.

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Les PPP en 15 points

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DEXIA Credit Local de France

Acteur historique des PPP, Dexia en est aujourd’hui l’un des principaux intervenants en France :

• Intervention dans de multiples rôles : prêteur, arrangeur chef de file du financement, conseil de la personne publique ou de groupements privés, réalisation de la couverture du risque de taux…
• Maîtrise de l’ensemble des dispositifs contractuels disponibles : contrat de partenariat, BEA, BEH, AOT, LOA …
• Présence dans l’ensemble des secteurs concernés : santé, éducation, justice, transports, économie numérique, aménagements urbains, sports, loisirs, culture, sécurité intérieure, défense…
• Expertise bénéficiant de retours d’expérience à l’international : environ 120 projets en Europe et en Amérique du Nord depuis 1995.

FIDEPPP (Groupe Caisse d’Epargne – Natixis)

Acteur important du financement des PPP en France, on trouve dans ce groupe les caisses d’epargne et le Crédit Foncier….

C’est un concurrent de Dexia pour le financement des PPP

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Bouygues Batiment

 Là, pour l’exemple, c’est un constructeur. C’est le constructeur qui va être physiquement présent sur le chantier pour construire ce que les investisseurs cités ci-dessus vont payer.

On pourrait citer aussi les groupes Vinci, Eiffage, Spie Batignolles, … et encore bien d’autres moins connus sur la place publique mais déjà actifs dans le bâtiment et capables de réunir les groupements d’investisseurs, de constructeurs et d’exploitants aptes à répondre aux besoins des collectivités.

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Groupe scolaire Paul Doumer – Aubervilliers (93)

APC: 27 décembre 2008

Vu dans le journal Le Parisien du 20.04.2009

Une école en location pour la rentrée 2010

Soucieuse de gagner six mois sur la procédure classique, Aubervilliers a confié la construction d’une école au privé. La ville s’acquittera d’un loyer pendant trente ans.

Contruire en moins de dix-huit mois une école capable d’accueillir près de 500 enfants à la rentrée de septembre 2010. « Possible ! », défie Aubervilliers, qui se lance dans une procédure de marché jusqu’alors rarement utilisée par les villes pour leurs besoins en équipements. C’est le « PPP », le partenariat public-privé, qui est à l’immobilier ce que le leasing la location-vente est à l’automobile.
Très réglementé, pas vraiment avantageux sur le plan financier, le PPP offre en revanche un atout majeur : la rapidité. « Cela nous fait gagner six mois », estime le maire PS Jacques Salvator, ravi d’initier « une première en matière d’école communale », mais conscient d’être étudié de près par les commissions de réglementation. Les critères imposés aux collectivités locales pour recourir au PPP sont en effet stricts, et l’un des premiers d’entre eux est l’urgence. Or, avec sa démographie scolaire en ascension depuis plusieurs années, Aubervilliers remplit d’emblée ce critère. « Ouvrir en 2010 ne pouvait se faire en maîtrise d’ouvrage publique, insiste Daniel Garnier, adjoint au maire en charge de l’enseignement. Et sans cette construction, l’accueil d’une partie des enfants de 3 ans aurait été remis en cause. »
Construit dans le quartier Vallès-La Frette, le groupe scolaire prévoit une école élémentaire de 13 classes et une maternelle de 7 classes. Le bâtiment sera aussi HQE, haute qualité environnementale, « un gage de d’économie en chauffage ». « Clés en main » L’entreprise chargée de la construction est choisie ce mois-ci. Avec le PPP, pas besoin de concours d’architecture et des procédures d’appels d’offres qui en découlent, la mise en concurrence se fait entre des promoteurs, chacun porteur d’un projet « clés en main », architecture et plan de financement inclus. Une fois l’école réalisée, le promoteur en reste juridiquement propriétaire et la ville en devient locataire selon un bail de trente ans. « La différence d’avec un projet classique, c’est notamment que ce loyer pèse sur nos dépenses de fonctionnement, non sur le budget d’investissement, souligne Daniel Garnier. Les capacités d’emprunt de la ville sont très restreintes. » Aubervilliers paiera donc un loyer, mais seulement à la livraison, à partir de septembre 2010, pour un projet estimé à environ 13 millions d’euros.

CPE Bougival (78):

La ville a signé le 6 juin 2011 le premier Contrat de Partenariat de Performance Energétique (CPE) concernant son éclairage public ainsi que la rénovation du groupe scolaire Claude Monet.

Ce contrat, signé pour 20 ans avec les sociétés Cofely et Inéo, fixe des objectifs d’économie considérables. Ce partenariat public-privé (tout savoir sur les PPP) d’un coût total de 18 millions d’euros comprend l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations.

Il permettra pour l’éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives : une économie de 67 % en moyenne de consommation énergétique et l’utilisation à 100 % d’électricité d’origine renouvelable. Pour le groupe scolaire Claude Monet une économie de 82 % de consommation énergétique et l’utilisation à 63 % d’énergie renouvelable, dont 100 % pour le chauffage.

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Pôle Scolaire – CC Vallée de la Suippe (51):

APC: 11 juin 2009

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Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF

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Groupe Scolaire Carénage – Les Abymes (Guadeloupe)

APC: 22 juin 2010

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Chercher « carénage » dans ce document.

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CPE 100 écoles – Paris (75)

APC: 16 juillet 2010
Peu de choses visibles en public pour le moment. Cependant, le rapport 2010 d’activité des services de Paris est interessant à lire. Il fait découvrir qie la ville de Paris est en train de créer une « fonction bâtiment » et, sous-entendu, va gérer les bâtiments comme des actifs qui produisent un service, après avoir mobilisé un capital pour les créer, en rémunérant ce capital et en isolant le coût du fonctionnement de chaque bâtiment.

Le contrat de partenariat mis en marche pour le contrat de performance énergétique de 100 écoles est la première étape vers un objectif bien plus ambitieux. Il s’agit en 6 années de refonder la façon de consommer de l’énergie des 600 écoles de Paris et, surtout, bâtiment par bâtiment, d’identifier ses coûts et ce qu’il produit en termes de services.

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Groupe Scolaire – Templeuve (59)

 APC: 24 juillet 2010 et adoption du rapport d’évaluation préliminaire le 30 juin 2011. Ce n’est pas une erreur de frappe, l’APC affiché sur la liste des PPP du MINEFI est antérieur à la date de l’adoption, affichée sur l’ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2011. Le financement du projet soulève de la polémique, voir l’article de presse ci-contre.

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Groupe Scolaire de Naveil (41)

 Etudes démarrées le 17 mai 2011, selon le site du ministère des finances sur les PPP. Mais rien n’est visible sur Internet, pas même sur le BOAMP ou le JOUE

Centre Hospitalier Sud-Francilien (91)

La fusion des deux hopitaux de Corbeil et d’Evry, puis le rassemblement des 27 sites hospitaliers du nouvel établissement sur un site neuf et construit sur mesure, pour être l’hôtital d’un bassin de vie de 600.000 habitants. On en parle beaucoup, on lit peu de textes factuels sur ce projet.

C’est dommage, car il y a 30 projets analogues en France (30 BEH), et ils brillent par leur discrétion, probablement parce que cela fonctionne très bien… Cliquer sur l’image pour ouvrir une présentation en PPS.

Et plus encore…

Il y a aussi des ratés. Ainsi, à Asnières et à propos de 2 écoles, l’école Chanzy et l’école Magenta (Baptisée Simone Veil il y a peu!)

 

 Cliquer sur les images pour ouvrir les documents

C’est l’exemple d’un projet au périmètre inadapté, celui de l’école Magenta, ou d’un agencement des paiements au long du contrat, 25 ans, sans estimer au préalable le coût total actualisé (La VAN ou Valeur Actuelle Nette) sur les 25 ans.

Ecole du Chanzy: 4,711M€ pour 1619 m2 de SHON

Ecole Magenta: 6,485 M€ pour 1906 m2 de SHON et 350 places de parking.

Rapport CRC: a lire à partir de la page 9

Et enfin, dans la catégorie

Faites ce que je dis, ne dites pas ce que je fais

Ris Orangis, commune où travaille le chef de l’opposition municipale de Mennecy, hostile au projet de contrat de partenariat pour la reconstruction de l’école de la Verville.

Cette commune s’est lancée dans un Contrat de Performance Energétique. C’est une variante du contrat de partenariat qui consiste à confier à une gestion privée l’enveloppe de bâtiments, le chauffage de ces bâtiments avec un contrat portant sur une phase initiale d’investissement puis sur une phase d’exploitation de longue durée.

Exactement comme pour le contrat de partenariat, l’investissement initial est privé, la commune paye ensuite une redevance périodique.

A Ris Orangis, dans l’hypothèse où tous les bâtiments envisagés sont placés dans ce CPE, il s’agirait de la mairie, de 5 bâtiments sportifs et de 5 groupes scolaires. L’investissement initial est estimé à 5 millions d’euros, les redevances annuelles sont estimées à 870.000€. L’économie sur l’achat d’énergie est évaluée, dans les conditions tarifaires de 2011, à 100.000€/an

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