Un des blogs de Jean Féret
Comme chaque année, la société créée pour exploiter l’établissement et le tenir à disposition de la commune remet un rapport. Il est présenté à la commission consultative des services publics locaux et devient public alors.
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Voici le rapport annuel présenté par Artelia au titre de l’année 2015
Il a été présenté à la commission consultative des services publics locaux
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Voici le rapport annuel du titulaire du PPP, Artelia, au titre de l’année 2014.
Ce rapport est un élément du contrat, les points qu’il aborde sont définis dans le contrat qui lie Artelia à la ville jusqu’à fin 2031.
Dans l’article précédant, les comptes sont déposés au greffe du tribunal de commerce au titre d’une obligation exprimée dans le code du commerce, applicable à toutes les sociétés. Le chiffre d’affaires exprimé dans ces comptes est la somme des loyers payés par la ville en 2014, somme qu’on retrouve dans le rapport annuel présenté ici.
L’école de la Verville est portée par un investisseur, la société Artelia. Cette société y a investi un peu plus de 11 millions d’euros pour démolir l’ancienne école, mettre à disposition une école provisoire et construire la nouvelle école. En retour, l’école est louée par la ville, pour une durée de 20 années qui comprend la phase de construction.
Artelia a logé l’opération dans une société ad hoc dont c’est la seule finalité. Cette société s’appelle Vervi’lia. Elle est filiale à 100% de Artelia. C’est Vervi’lia qui perçoit les loyers, rembourse les emprunts et paye l’entretien de l’école.
Comme toutes les sociétés, Vervi’lia publie les comptes des exercices clôturés au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Pour l’exercice 2014, les comptes ont été publiés en septembre 2015, les voici.
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L’association PRIMO compare 3 cas de PPP:
l’école de la Verville par la commune de Mennecy
Le stade d’athlétisme de la CA d’Angoulène
Le « Balardgone » par le ministère de la Défense
La comparaison est menée sous l’angle de la gestion du risque.
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Passage obligatoire en CCSPL. C’est le 6 novembre 2014 et à propos de l’exercice 2013
Tout d’abord, le rapport annuel du titulaire du contrat de partenariat, ou plus exactement celui de la société de projet créée spécialement pour ce contrat et dans laquelle est logée l’exploitation de ce bâtiment.
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Puis le rapport annuel du mainteneur, prestataire de Artelia pour la maintenance technique du bâtiment
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Et pour terminer, la transcription dans un document interne à Artelia des chiffres transmis au tribunal de commerce en juillet 2014 sur le bilan d’activité de Vervil’lia
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Reconstruction de l'école de la Verville 