Reconstruction de l'école de la Verville

Un des blogs de Jean Féret

Archives de Catégorie: Procédure concours

Le risque dans les PPP

Image PrimoL’association PRIMO compare 3 cas de PPP:

l’école de la Verville par la commune de Mennecy
Le stade d’athlétisme de la CA d’Angoulène
Le « Balardgone » par le ministère de la Défense

La comparaison est menée sous l’angle de la gestion du risque.

Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF

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PPP ou MOP: les clés du choix dans Le Moniteur du 29/11/2013

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Délibération sur l’adoption du contrat de partenariat

Après une remise des offres par 2 candidats le 24 octobre 2011, les services de la ville ont analysé les 2 offres déposées.

Une seule a été retenue, et une phase de mise au point a été entreprise avec le groupement qui a fait cette offre. Il s’agit du groupement « Coteba ». Cette société a rassemblé autour d’elle une filiale du groupe Vinci, Verdoia, un cabinet d’architecte, CITE Architecture, un banquier, le Crédit Foncier . 

La mise au point de l’offre a été achevée le 13 janvier. Cette phase de mise au point, parfaitement silencieuse depuis l’extérieur, a été intense avec, par exemple, des réunions d’une journée à la mairie les 17 décembre, 22 décembre, 6 janvier et 13 janvier.
L’offre du 24 octobre est devenue une proposition de contrat dont tous les points, techniques, financiers, réglementaires et administratifs, ont été ajustés entre Coteba d’une part et la ville d’autre part.

Le conseil municipal du 30 janvier aura à délibérer pour autoriser le maire à signer ce contrat. Le dossier de cette délibération a été transmis aux 33 conseillers municipaux le 20 janvier.

Si la délibération est favorable à la signature du contrat, celui-ci sera signé 2 semaines plus tard, plus ou moins 3 jours. Il faut en effet attendre le retour du « contrôle de légalité » de la préfecture. Dans cette hypothèse, le chantier commencerait immédiatement après la fin des cours en juillet 2012, la rentrée de septembre 2012 se ferait dans l’école provisoire installée en juillet et août 2012 sur le parking est du centre commercial de la Verville. L’école reconstruite serait mise à disposition de la ville pour la rentrée de septembre 2013.

Le dossier de la délibération, avec tous les éléments du contrat et en particulier la description de la future école, ne deviendrait publique que si la délibération est favorable.

Un bon endroit pour le rendre consultable serait ce site, en le rendant publique.

Le groupe de travail serait aussi à nouveau sollicité pour mettre au point les détails (couleurs des murs et des sols, positions des prises, petits aménagements comme les poubelles dans les cours et les parkings, signalétique, …) et pour travailler sur la communication liée à ce chantier (s’il a lieu).

Report de la remise des offres au 24 octobre

Après une première demande de la part du groupement « Vinci » qui avait abouti à un report au 17 octobre, une nouvelle demande issue du groupement « Bouygues » a été satisfaite en accordant une semaine supplémentaire aux 3 candidats.

La remise des offres est maintenant attendue pour le 24 octobre.

C’est la copie de l’avis publié sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville.

Et les candidats sont:

par ordre alphabétique:

  • Un groupement entrainé par Bouygues
  • Un groupement entrainé par Fayolle
  • Un groupement entrainé par Vinci

Réunion de la commission

Comme prévu ce jour à 16h00.

Je vous en parlerai plus dès que les courriers de notification seront reçus par les groupements qui se sont manifestés.

Sélection des candidats

La commission municipale adhoc créée pour désigner les candidats et, plus tard, examiner les propositions de ces candidats, est convoquée pour le 29 juillet à 16h00.

Les suppléants peuvent y assister, sans toutefois prendre part aux décisions si le titulaire est présent. Cette commission n’est pas publique.

L’école de la Verville au Journal Officiel de l’UE

Depuis hier, 22 juin 2011

L’Appel Public à Concurrence a été publié le 17 juin

Il a été publié le 17 juin. Rendez vous maintenant pour la sélection de 5 candidats le 28 juillet. C’est à ces 5 candidats que le programme en cours d’écriture doit être remis. Pas avant.

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Les 5 candidats doivent ensuite remettre un projet sommaire. Vers fin octobre, un lauréat sera alors désigné par le conseil municipal, après analyse par la commission ad-hoc nommée le 27 avril. Dans cet avant projet sommaire, il y aura déjà un volet financier et contractuel. Le lauréat commencera alors la conception détaillée, en respectant les termes du programme et de son avant projet sommaire, tant sur l’architecture que sur la réalisation et le volet financier.

On y parle de 5 candidats, alors qu’il avait toujours été question de 3 jusqu’à présent. Ce chiffre 3 correspondait à la volonté de rémunérer 60.000€ chacun des 2 candidats perdants de la phase concours, rémunération estimée suffisament importante pour motiver un vrai travail d’études.

C’est une réglementation qui impose un minimum de 5 candidats. Le conseil juridique qui appuie l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) l’a rappelé en relisant le peojet d’Avis d’Appel à la Concurrence avant sa publication. Il a alors été décidé de passer à une rémunération de 30.000€ pour chacun des candidats perdants. Nous proposerons éventuellement d’alléger les coûts en préférant une maquette entièrement numérique, plutôt que des maquettes et des posters physiques.

Cette maquette virtuelle aura l’avantage de participer à la conception détaillée du projet retenu et d’offrir aux futurs utilisateurs de « voir » sur un écran la conséquence de chaque choix. Et ces choix seront nombreux!